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Conseil de la MRC du 18 octobre

FAITS SAILLANTS
Ordre du jour
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 octobre 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.            PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.            OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.            LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.            ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2016;
5.            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
                5.1          Programme d’aménagement durable des forêts (PADF);
                5.2          Pacte rural;
                               a) Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz;
                               b) Fabrique St-François-Régis de Baie-Johan-Beetz;
                               c) Municipalité de Baie-Johan-Beetz;
                               d) Municipalité de L’Île-d’Anticosti;
                               e) MRC de Minganie – Rapprochement des peuples;
                               f) Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan;
                               g) MRC de Minganie – Semaine de l’entrepreneuriat;
                5.3          Modification du schéma d’aménagement et de développement – Demande de nouveau délai;
                5.4          Prévention incendie;
                5.5          Fonds de développement des territoires;
                5.6          Manitou :
a) Bilan;
b) Demandes de subvention;
                5.7          Table ad hoc en tourisme – Mandat;
                5.8          Entente de partenariat régional en tourisme pour le développement de l’offre 2016-2020 :
a) Participation financière;
b) Avis de motion;
                5.9          Filière forestière en Minganie;
                5.10       Matières résiduelles;
                5.11       Priorités de la Sûreté du Québec.
6.            ADMINISTRATION ET GESTION :
                6.1          Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
                6.2          États comparatifs;
                6.3          Modification du calendrier des séances de la MRC;
                6.4          Déneigement – Adjudication;
                6.5          Maximisation des retombées économiques Romaine;
                6.6          Transfert des documents de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord;
                6.7          Ressources humaines :
a) Agent ( e) d’information, de sensibilisation et d’éducation à la récupération des matières résiduelles;
                6.8          Déplacements des élus.
7.            DEMANDES D’APPUI :
                7.1          Femmessor Québec.
8.            SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
9.            AFFAIRES NOUVELLES :
                9.1          Semaine entrepreneuriale de la Minganie :
                               a) Programme de mesure d’appui des Tables d’action en entrepreneuriat;
                               b) Financement.
10.          PÉRIODE DE QUESTIONS;
11.          CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs permet la réalisation de certaines activités liées à l’aménagement durable des forêts. Pour l’année 2015-2016, la somme disponible pour la réalisation de projets dans le cadre du PADF est de 94 240 $.
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation du PADF, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 6 pourront recevoir une aide financière.
Ordre de Priorisation
Organismes
Objet du projet
Aide financière
1
Coopérative de solidarité agroforestière de Minganie – Le Grenier Boréal
Chemin d’accessibilité PFNL
8 205 $
2
Association des villégiateurs du Lac en T
Amélioration de chemin d’accès aux villégiateurs du Lac en T
23 560 $
3
Municipalité de Rivière-au-Tonnerre
Réparation chemin d’accès Chaloupe Ouest
10 920 $
4
Association Joe à peur de l’ours
Construction chemin d’accès
21 955 $
5
Municipalité de Rivière-Saint-Jean
Remise en état chemin forestier
19 600 $
 
 
6
Association des propriétaires de baux par la route de la rivière Romaine
Application de gravier sur une distance de 5 km et amélioration du drainage
10 000 $
 
94 240 $
  5.2 Pacte rural
a)  Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 3 548,54 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin de faire l’acquisition d’équipements pour améliorer le rendement de la serre.
b)   Fabrique Saint-François-Régis de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 8 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la Fabrique Saint-François-Régis de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin d’effectuer la rénovation extérieure de l’église.
c)   Municipalité de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 1 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la municipalité de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin de faire le montage et l’impression du guide touristique « Passeport du visiteur ».
d)  Municipalité de L’Île-d’Anticosti
La MRC de Minganie accorde une somme de 2 468,75 $ dans le cadre du Fonds de développement des territoires à la municipalité de L’Île-d’Anticosti, et ce, afin de permettre à la municipalité de réaliser une première phase consistant à mettre en place des points d’ancrage sécuritaires pour les embarcations de plaisance qui désirent se rendre à L’Île-d’Anticosti.
 
e)  MRC de Minganie – Rapprochement des peuples
La somme de 3 000 $, affectée dans le volet «Rapprochement des peuples» du Pacte rural, sera utilisée pour la réalisation d’activités d’information, de sensibilisation, et d’éducation à la récupération par la MRC dans les communautés autochtones situées sur son territoire.
f)  Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
La MRC de Minganie accorde une somme de 1 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan à la Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan, et ce, afin de faire l’acquisition de boîtes Croqu’Odîle.
 
5.7 Table ad hoc en tourisme – Mandat
Étant donné que la croissance de l’industrie touristique est un facteur important de la diversification de l’économie en Minganie, la MRC affecte la somme de 30 500 $ versée dans le cadre de la démarche des pôles touristiques, comme levier dans le cadre d’une table ad hoc en tourisme en partenariat avec le Centre local d’emploi. Ainsi, une ressource spécialisée en tourisme sera embauchée, afin de poursuivre la démarche pour le développement de l’industrie touristique incluant l’ensemble des municipalités de la Minganie.
La MRC de Minganie définit l’objectif de cette table ad hoc comme un moyen de produire un plan stratégique de développement touristique concret pour l’ensemble de la MRC de Minganie permettant de renforcer le potentiel touristique de la région par le biais de l’expertise d’un consultant en étroite collaboration avec le personnel du service de développement de la MRC, dont les responsabilités seront :
•             D’accompagner les partenaires dans l’analyse de la situation actuelle;
•             D’identifier, avec les acteurs locaux, les orientations stratégiques avec la préoccupation d’assurer de la         cohérence au sein des pôles et de la MRC;
•             De prioriser des actions à réaliser;
•             De soutenir les partenaires à la mise en œuvre des actions;
La MRC souhaite que les réalités spécifiques de chaque communauté soient prises en compte dans le cadre de la démarche qui reposera sur de la mobilisation et de la concertation centrée sur la communauté. La MRC sollicite les partenaires potentiels dans le cadre de cette table ad hoc dont Parcs Canada, Port de Havre-Saint-Pierre – Rendez-vous Minganie, COSTE, ATR de Duplessis, SEPAQ Anticosti, ainsi que les communautés innues.
5.8 Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) pour le développement de l’offre 2016-2020
De 2009 à 2015, l’entente de partenariat régional en tourisme pour le développement de l’offre (EPRT), dans le cadre de laquelle la MRC investissait 10 000 $/année, a permis de bonifier l’offre touristique de la Minganie de façon significative. L’entente de partenariat régional en tourisme, mise en place par le ministère du Tourisme du Québec, afin de soutenir financièrement des projets de développement et de renouvellement de l’offre touristique a été renouvelée pour 2016 à 2020. Étant donné que l’EPRT permet aux promoteurs d’obtenir une aide non remboursable qui encourage la réalisation d’initiatives ce dont la région a réellement besoin pour prospérer et que la gestion de ce programme en région permet d’adapter le programme aux réalités du milieu et aux orientations stratégiques régionale, la MRC de Minganie investit une somme de 10 000 $ annuellement sur une période de 4 ans dans l’EPRT, soit de 2016 à 2020, représentant un investissement de 2 $ par habitant pour chacune des municipalités situées sur le territoire de la MRC.
5.9 Filière forestière en Minganie
La MRC de Minganie souhaite contacter toutes les parties prenantes de l’étude réalisée par DDM intitulée : «Opportunités de développement de la forêt en Minganie», afin de connaître leur intérêt à participer à une Table de concertation en foresterie .S’il y a un intérêt, une Table de concertation en foresterie autonome et décisionnelle sera créée dans le cadre de la démarche pour la réalisation du plan d’action de développement de la filière forestière en Minganie.
6.4  Déneigement – Adjudication
La MRC de Minganie a procédé à un appel d’offres pour le déneigement de son stationnement pour la période hivernale 2016-2017.
Le contrat est octroyé à Les Entreprises Romain Boudreau Inc.
6.7 Ressources humaines
a)    Agent de sensibilisation, d’informations et d’éducation à la récupération des matières résiduelles
La MRC de Minganie embauche madame Cindy Noël à titre d’agente d’information, de sensibilisation et d’éducation à la récupération des matières résiduelles à raison d’environ 250 heures par année pendant 3 ans.
7.  DEMANDES D’APPUI
7.1  Femmessor Québec
La MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement à la tenue de l’activité «La mobilisation au Féminin», jusqu’à concurrence d’une somme de 500 $, et ce, conditionnellement à ce qu’une entrepreneure de la Minganie participe à cet évènement.

 

 

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envoyez un courriel à Sylvie Angel et indiquez: faits saillants MRC dans l’objet.

 

 

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