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L’élaboration du schéma de couverture de risques, dans le cadre de la nouvelle Loi sur la sécurité incendie, la Loi 112, a pour but de permettre aux municipalités de minimiser leurs coûts en pertes et responsabilités, à la suite d’interventions de leur service de sécurité incendie, par une nouvelle gestion du risque. |
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Le risque d’incendie sur le territoire sera géré selon les objectifs de protection optimale, fixés par les autorités locales, compte tenu de toutes les ressources actuellement disponibles en région. À l’article 47 de la loi est prévue une exonération des responsabilités quant aux poursuites en dommages et intérêts intentées et ce, pour toutes les municipalités qui se conforment au schéma de couverture de risques. |
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Le processus a notamment pour objectif d’améliorer la connaissance de la situation de la sécurité incendie sur le territoire afin de définir, à terme, une nouvelle organisation des ressources, des mesures et ainsi rechercher l’atteinte d’une protection optimale de la population et du patrimoine. |
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| Contenu du schéma de couverture de risques |
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| Le schéma de couverture de risques renfermera un inventaire complet des ressources territoriales en sécurité incendie pour toute la région de la Minganie. |
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| Les étapes suivantes devront être franchies pour son élaboration : |
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| Recensement des ressources de tout le territoire; |
| Analyse des relations fonctionnelles existantes entre ces ressources; |
| Évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services municipaux d’incendie; |
| Objectifs de protection optimale déterminés pour chaque catégorie de risques inventoriée; |
| Plans de mise en œuvre que devront suivre les autorités locales et l’autorité régionale; |
| Plan régional de développement des terres publiques; |
| Procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions de mise en œuvre et du degré d’atteinte des objectifs; |
| Analyse d’autres risques de sinistre susceptibles de nécessiter les mêmes ressources que pour un incendie. |
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| Pour plus de détails, consultez le plan de travail et le plan de communication de la réalisation du schéma de couvertures de risque. Télécharger le |
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